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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "30/06/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "2008" du filtre Année

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, sis au 32 rue du Petit Château à BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, sis au 3 place de Berckheim à RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, sis au 3 place de l'Eglise à BERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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